Géoloc-Salariés

Les nouvelles gammes de systèmes de navigation GPS, présentées cette semaine au salon des hautes technologies Cebit à Hanovre, ont toutes la même obsession: en finir avec les données statiques et vite obsolètes pour mieux orienter le conducteur.

L’Expansion.com nous en dit un peu plus et présente quelques modèles.

Un projet de la ville de New York d’introduire à partir du 1 octobre 2007 l’obligation aux taxis d’être équipés d’un système de GPS et de paiement par carte de crédit a déclenché une grève de deux jours à l’initiative du New York Taxi Workers Alliance qui regroupe environ un cinquième des chauffeurs de taxis new-yorkais.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur l’organisation des taxis à New York, la lecture du NYC Taxicab Fact Book sera très utile.

Le Canada innove une fois de plus en organisant le 24 septembre 2007 à Montréal la première conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie dans le cadre de la 29ème conférence internationale des commissaires à la protection des données qui se déroulera du 25 au 28 septembre 2007 à Montréal.

Démarche intéressante : un atelier destiné à la société civile est organisé le 27 septembre 2007 sur le thème du droit à la vie privée dans une société sous surveillance.

Les TIC offrent de nouvelles opportunités d’échanges et de relations entre les lieux. Les transports ne sont pas les seules modalités de mise en relation entre individus, voire entre objets. La diffusion des outils mobiles de communication est très rapide, s’inscrit dans de nombreux équipements familiers ( pervasiveness ) et donne lieu à des usages innovants. Elle transforme de manière importante la manière dont s’établissent les interactions sociales et le rapport des individus à l’espace géographique. Les nouvelles mobilités désignent ces formes de relation à distance dont le déplacement physique n’est qu’une modalité particulière et qui s’appuient sur des technologies de communication mobile le plus souvent individualisées.

L’Ecole permettra d’éclairer ces nouvelles mobilités en proposant des regards croisés sur les usages des outils portables de communication et les enjeux liés à de nouvelles formes de « présence » des personnes dans l’espace physique et l’espace virtuel.

Tel est le thème de l’école doctorale organisée conjointement par l’EHESS et l’INT du 10 au 14 septembre à St Raphaël dans le Var (France). Certains sujets du programme ne peuvent laisser indifférents le monde de l’entreprise où les salariés sont de plus en plus susceptibles d’être contrôlés dans leurs actes par les TIC.

Tel est le titre d’un recueil plutôt complet des différents aspects intrusifs d’internet dans la vie privée réalisé par “Les Auteurs Associés”.

La lettre de l’Internaute du 8 avril 2007 nous informe d’un projet développé conjointement par Norwich Union et IBM en Grande-Bretagne, depuis 2004, afin de tester une assurance dont le coût varie en fonction du type de conduite. Une fois de plus c’est le problème de la sécurisation des données personnelles qui doit être résolu en plus de celui de l’établissement d’une base tarifaire pertinente en fonction du risque et du lieu. Il n’est pas envisagé qu’un tel système soit adopté en France à court terme.

Dans cet arrêt N° 00-42.401 il a été jugé qu’une filature organisée par l’employeur afin de contrôler et de surveiller l’acivité d’un salarié constitue un moyen de preuve illicite, qui ne peut donc être invoqué en justice, même lorsque le salarié avait été informé de la possibilité de ce contrôle. Le point précis qui a justifié cette décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation est le caractère disproportionné du moyen utilisé par rapport à l’objectif à atteindre. Il s’agit donc du principe de proportionalité.

Le texte de l’arrêt se retrouve dans le Bulletin d’information N° 574 du 1 avril 2003 de la Cour de cassation à la rubrique N° 339.

La réalité des faits nous montrent combien il est difficile d’être européen quand d’énormes enjeux économiques nationaux pèsent dans la balance. C’est ce qui ressort de l’article de la newsletter hight-tech de l’Expansion qui nous annonce une rafale de mauvaise nouvelles qui ne font qu’empirer : retards, dépassements de bugets, nationalismes, etc. et pendant se temps le GPS américain s’enracine en Europe et le projet chinois Beidou voit le jour. 

Le sujet n’est pas spécifiquement la géolocalisation, mais les attentes des internautes en matière de droit lié aux nouvelles technologies et à la société de l’information. Donc, finalement, cela nous concerne tous !

Le Forum des droits sur l’internet est un des trois partenaires de cette consultation publique.